Agrément

Le Comité d'agrément pour l'éducation médicale continue (CAÉMC)

Normes d'agrément

1. Objectif général : répondre aux besoins de la société

1.1	L'unité d'ÉMC / DPC possède un énoncé de mission écrit officiel ou un document énonçant ses buts et ses objectifs qui : définit son rôle au sein de l'université et des collectivités qu'elle sert; prends en considération les besoins de ces collectivités en matière de santé; définit son rôle dans l'amélioration de la qualité de la formation continue des médecins et des autres professionnels de la santé; décrit son mandat, ses objectifs à long terme et ses principales fonctions ainsi que les clientèles cibles; est conforme et appuyé par l'énoncé de mission de la Faculté de médecine / des sciences de la santé.
1.2	L'unité d'ÉMC / DPC a élaboré un plan stratégique à long terme (p. ex., de 3 à 5 ans) qui : repose sur son énoncé de mission ou sur le document énonçant ses buts et objectifs; porte sur des groupes d'apprenants ciblés définis; comprend des politiques et des mécanismes définis permettant de prioriser les buts et les objectifs; décrit des activités d'ÉMC / DPC précises qui contribuent à l'atteinte de ces objectifs; a défini des objectifs mesurables permettant d'évaluer les réalisations.
1.3	L'unité d'ÉMC / DPC possède un processus d'évaluation continue permettant de veiller au respect de son plan stratégique à long terme et à l'atteinte de ses objectifs.

2. Champ d'activités

2.1	L'unité d'ÉMC / DPC offre une variété d'activités et de services pédagogiques répondant aux besoins de sa clientèle cible de médecins et, le cas échéant, d'autres professionnels de la santé.
2.2	L'unité d'ÉMC / DPC est pleinement engagée dans les affaires pédagogiques de la Faculté de médecine / des sciences de la santé, en particulier celles qui se rapportent au continuum de l'éducation médicale.
2.3	L'unité applique de façon appropriée et uniforme les politiques et les normes nationales et provinciales applicables en matière d'ÉMC / DPC des organismes d'agrément, lorsqu'elle octroie des crédits.
2.4	L'unité d'ÉMC / DPC encourage et supporte l'auto-apprentissage.
2.5	En tant qu'unité universitaire, l'unité d'ÉMC / DPC participe à des activités de recherche et d'innovation qui contribuent à la discipline de l'ÉMC / du DPC.

3. Planification et mise en œuvre des activités d'ÉMC / DPC

3.1	La démarche de planification, d'élaboration et de mise en œuvre des activités d'ÉMC / DPC organisées seules ou en partenariat par l'unité d'ÉMC / DPC comprend des stratégies d'évaluation des besoins. Des représentants de la clientèle cible doivent participer au processus de détermination des besoins. L'évaluation des besoins devrait porter sur des sujets liés à à la pratique de la clientèle cible et aux enjeux pertinents en matière de santé.
3.2	La démarche de planification, d'élaboration et de mise en œuvre des activités d'ÉMC / DPC organisées seules ou en partenariat par l'unité d'ÉMC / DPC comprend la formulation d'objectifs d'apprentissage et l'utilisation de méthodes d'apprentissage en lien avec les besoins définis.
3.3	La démarche de planification, d'élaboration et de mise en œuvre des activités d'ÉMC / DPC organisées seules ou en partenariat par l'unité d'ÉMC / DPC comprend l'élaboration d'un contenu qui est à la fois conforme aux objectifs d'apprentissage définis. Ce contenu est scientifiquement valide, intègre et objectif.
3.4	La démarche de planification, d'élaboration et de mise en œuvre des activités d'ÉMC / DPC organisées seules ou en partenariat par l'unité d'ÉMC / DPC comprend un processus d'évaluation lié aux besoins d'apprentissage déterminés et aux objectifs d'apprentissage définis.
3.5	L'unité d'ÉMC / DPC s'est dotée d'une politique officielle pour encadrer ses relations avec les tierces parties. La politique décrit de façon explicite comment l'unité minimise ou gère les conflits d'intérêt réels et perçus.

4. Organisation et administration

4.1	L'unité d'ÉMC / DPC possède une structure organisationnelle et décisionnelle conçue pour accomplir sa mission, ses buts et ses objectifs.
4.2	L'unité d'ÉMC / DPC veille à ce que sa gouvernance, ses opérations et ses activités respectent les normes professionnelles, éthiques et juridiques acceptées.
4.3	L'unité d'ÉMC / DPC possède et gère des ressources financières suffisantes pour accomplir sa mission, ses buts et ses objectifs. Cela comprend et requiert l'appui de la Faculté de médecine / des sciences de la santé.
4.4	L'unité d'ÉMC / DPC possède et gère des ressources humaines professorales et administratives suffisantes pour accomplir sa mission et ses objectifs.
4.5	L'unité d'ÉMC / DPC possède ou a accès à suffisamment de ressources matérielles pour accomplir sa mission, ses buts et ses objectifs.
4.6	L'unité d'ÉMC / DPC possède un système de documentation efficace pour ses processus décisionnels, ses activités administratives et opérationnelles, et la participation de la clientèle cible aux activités qu'elle organise. L'unité fournit aux participants des attestations de participation lorsque requis ou sur demande.