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Agrément
Le Comité d'agrément pour l'éducation médicale continue (CAÉMC)
Procédures d'agrément du CAÉMC
Préparatifs précédant la visite
Rapport d'auto-évaluation :
On encourage les rédacteurs du rapport à fournir en réponse aux questions un résumé d'un ou deux paragraphes comprenant des renseignements connexes limités, au besoin, pour illustrer la façon dont l'enjeu est traité au sein de leur unité. Par exemple, faire référence à un plan d'affaires/stratégique constitue un moyen satisfaisant de fournir l'énoncé de mission, les objectifs de l'unité, l'organigramme, les états financiers, etc.
Les facultés faisant l'objet d'une visite d'agrément devraient envoyer directement leur matériel pré-visite aux examinateurs, en en faisant également parvenir deux exemplaires au Secrétariat du CAÉMC. En outre, la faculté devrait en conserver un exemplaire dans son bureau.
On conseille d'envoyer aux examinateurs des exemples choisis du matériel requis (brochures, procès-verbaux, rapports de cours, etc.) au lieu de leur fournir des documents exhaustifs. D'autres exemples devraient être disponibles pour inspection au moment de la visite.
Documents généraux à soumettre :
Outre le matériel énuméré pour chacune des normes, le bureau d'ÉMC/de FPC doit soumettre ce qui suit :
- Des recommandations faites au moment de la dernière visite d'agrément et tous rapports intérimaires. Il faut également énumérer les modifications apportées en réponse à ces recommandations.
- Que réussit particulièrement bien le bureau d'ÉMC/de FPC dans le cadre de son programme d'ÉMC?
- Quels points doivent être améliorés? Comment le bureau d'ÉMC/de FPC prévoit-il y parvenir?
L'équipe d'inspection
Le secrétaire du CAÉMC nommera deux examinateurs qui recevront le rapport d'auto-évaluation au moins quatre semaines avant la visite. Les examinateurs sont choisis en fonction de leurs antécédents et de leur expérience relativement à l'ÉMC et aux affaires des facultés de médecine.
La visite a lieu sur place et dure deux jours. Durant ce temps, les examinateurs rencontrent des représentants de la Faculté de médecine /des sciences de la santé (notamment le doyen), du bureau d'ÉMC/de FPC, ainsi que des collectivités et hôpitaux pertinents qui agissent à titre d'intervenants clés. Les examinateurs recueillent l'information, conformément à chacune des normes.
Le rapport de visite
Une fois la visite terminée, les examinateurs présentent au CAÉMC un rapport fondé sur la totalité des données recueillies et qui comprend une note pour chaque norme, en fonction de son critère d'évaluation. Le rapport des examinateurs est présenté durant la prochaine réunion du CAÉMC. Après discussion, une décision concernant l'agrément est dûment prise.
Décision d'agrément
Le CAÉMC fonde sa décision d'agrément sur le rapport de visite. Si tout se déroule normalement, le CAÉMC ne revoit aucun des documents principaux soumis par les bureaux d'ÉMC/de FPC - il ne revoit que les rapports des examinateurs. Cependant, le CAÉMC se réserve le droit de revoir tous les documents durant le cours de ses délibérations. À noter que la décision finale concernant l'agrément revient exclusivement au CAÉMC. On avise explicitement les examinateurs de se retenir d'émettre toute recommandation.
