Processus d’appel d’offres relatif au service de jumelage des résidents Foire aux questions (FAQ)

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1. Pourquoi l’AFMC lance-t-elle un appel d’offres pour ce contrat de service?

L'AFMC est financée par les facultés de médecine et donc par des fonds publics. À ce titre, elle est tenue de se conformer aux lois fédérales sur les marchés publics, qui visent à garantir une concurrence ouverte et l'équité dans l'utilisation des fonds publics (en particulier, l'Accord de libre-échange canadien et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe).

2. Pourquoi maintenant?

Nous aurions dû lancer ce processus d'appel d'offres il y a deux ans. Pendant cette période, l'AFMC a fait preuve de diligence raisonnable quant à la nécessité d'un processus d'appel d'offres et, par la suite, s'est préparée à mettre en œuvre un processus juste, transparent et équitable pour toutes les parties concernées. Ce travail, combiné à l'arrivée d'une nouvelle présidente-directrice générale en juillet 2023, à l'élaboration d'un nouveau plan stratégique et à la planification régulière des conférences et du budget, a donné lieu à une saison très chargée. Nous sommes heureux d'avoir maintenant tracé la voie à suivre sur ce sujet important.

3. Le Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS) peut-il soumissionner pour le nouveau contrat?

Tout à fait. La décision d'entreprendre ce processus d'appel d'offres est une question de droit et ne signifie en rien que l'AFMC n'est pas satisfaite des services fournis par CaRMS jusqu'à présent.

4. CaRMS est toutefois un organisme à but non lucratif. N'est-il pas exempté de la législation sur les marchés publics?

Non. L'Accord de libre-échange canadien (ALEC) prévoit une possibilité d'exemption pour les organismes à but non lucratif, mais les tribunaux ont maintenu un champ d'application très étroit, avec un préjugé inhérent en faveur de la libre concurrence. CaRMS ne peut bénéficier d'une exemption car il dépend essentiellement d'une organisation à but lucratif, National Matching Services Inc, pour fournir ses services à l'AFMC.

5. L’AFMC participera-t-elle à l'appel d'offres pour le nouveau contrat, afin d'internaliser définitivement les services de jumelage?

Non. L'AFMC est à la recherche d’un prestataire de services solide et réputé qui utilisera la dernière version de l'algorithme de Roth-Peranson et fournira des données informatives en temps voulu et de manière confidentielle.

6. Ce processus d'appel d'offres ne va-t-il pas simplement entraîner une augmentation des coûts pour les apprenants et les facultés?

Pas nécessairement. L'un des principes fondamentaux de la concurrence ouverte est de veiller à ce que les utilisateurs finaux obtiennent le meilleur service possible au coût le plus bas possible. L'AFMC cherchera à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les apprenants tout au long de ce processus et veillera à ce que près de la moitié du comité de sélection soit composée d'apprenants.

7. Qui rédigera la demande de propositions (DDP)?

La DDP sera élaborée en collaboration par un comité de sélection constitué de 19 membres :

  • 9 apprenants
    • Deux de chacune des quatre fédérations d’apprenants la Fédération des étudiants et étudiantes en médecine du Canada (FEMC), la Fédération médicale étudiante du Québec (FMEQ), Médecins résidents du Canada (MRC), la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ); et
    • Un membre apprenant siégeant au Conseil d’administration de l’AFMC.
  • 4 autres membres du Conseil d’administration de l’AFMC
  • 6 membres facultaires des sphères suivantes :
    • Éducation médicale prédoctorale (EMPr)
    • Affaires étudiantes (AE)
    • Éducation médicale postdoctorale (EMPo)
    • Gestionnaires aux cycles supérieurs
    • Administrateurs principaux
    • Informatique

8. Comment l’AFMC garantira-t-elle la transparence du processus?

L'AFMC a engagé un surveillant professionnel de l'équité afin d'assurer cohérence et objectivité à chaque étape du processus d'appel d'offres.

9. À quoi ressemble le calendrier?

L'AFMC s'attend à recevoir des propositions cet automne et à sélectionner un fournisseur au début de l'année 2025, l'objectif étant de mettre en œuvre le nouveau contrat de service à temps pour le jumelage des résidents de 2027.

10. Comment puis-je en apprendre davantage?

L'AFMC organisera trois séances publiques, conçues pour les apprenants mais ouvertes à tous, afin de répondre aux questions sur le processus d'appel d'offres et d'obtenir d'autres commentaires sur la voie à suivre Il s'agira de conversations de type webinaire, au cours desquelles les participants pourront poser des questions de manière ouverte ou anonyme en utilisant la fonction Q et R. Les assemblées publiques seront enregistrées pour référence et utilisées par le comité de sélection des appels d'offres. 

Horaire des séances publiques : 

Séance 1 : anglais seulement 

  • Date : le lundi 10 juin 2024
  • Heure : 18 h à 19 h (HE)  
  • Lieu : Virtuellement par Zoom - Préinscrivez-vous ici 

  Séance 2 : anglais seulement 

  • Date:  le mardi, le 11 juin 2024  
  • Heure : 18 h à 19 h (HE) 
  • Lieu : Virtuellement par Zoom - Préinscrivez-vous ici  

 Séance 3  : anglais seulement 

  • Date: le mercredi 12 juin 2024  
  • Heure : 19 h à 20 h (HE)  
  • Lieu : Virtuellement par Zoom - Préinscrivez-vous ici 

  Séance 4  :  français seulement 

  • Date: le jeudi 13 juin 2024  
  • Heure : 18 h à 19 h (HE)  
  • Lieu : Virtuellement par Zoom - Préinscrivez-vous ici  

Une séance distincte sera également organisée le 11 juin, de 19 à 20 heures (HE), à l'intention des responsables de l'enseignement universitaire. Veuillez-vous inscrire ici si vous êtes un responsable de l’enseignement universitaire. 

11. Comment puis-je suivre l’évolution du dossier?

Les principales communications concernant le processus d'appel d'offres seront envoyées par courrier électronique aux groupes d'apprenants, aux groupes décanaux et aux membres des comités et réseaux de l'AFMC.
Les autres parties intéressées peuvent suivre les mises à jour générales sur la page Nouvelles de l’AFMC ou encore transmettre à l’adresse suivante : communications@afmc.ca avec des questions précises