Update on Ongoing Ontario IMG Eligibility Court Proceedings

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13 février 2026

Le 10 février 2026, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé les prochaines étapes des procédures judiciaires en cours concernant l'admissibilité des diplômés internationaux en médecine (DIM) dans la province de l'Ontario lors du premier tour du jumelage principal R-1.

Contexte

Le 27 novembre 2025, la Cour a rendu une ordonnance de suspension judiciaire mettant temporairement fin à la politique du gouvernement de l'Ontario exigeant que les DIM postulant à des postes en Ontario lors du premier tour du jumelage principal R-1 de 2026 aient complété deux années d'études secondaires en Ontario. Le 4 décembre 2025, cette suspension a été prolongée afin d’ouvrir une fenêtre de candidature supplémentaire pour les DIM concernés lors du premier tour du jumelage R-1 de 2026. Le jumelage R-1 de 2026 se poursuit conformément à ces ordonnances judiciaires, tous les DIM étant admissibles aux postes pour les DIM en Ontario lors du premier tour.

Situation actuelle

Aucune décision n’a encore été rendue concernant les critères d’admissibilité des DIM en Ontario pour le premier tour du jumelage R-1 de 2027. La prochaine audience officielle dans ce dossier est prévue le 8 juin 2026 et aucune décision ne sera rendue avant cette date.

Nous comprenons que l’issue de cette affaire revêt un grand intérêt et une grande importance pour les apprenant.e.s, le corps professoral et la communauté de l’éducation médicale. Nous continuons de suivre attentivement l’évolution des procédures et nous veillerons à communiquer en temps opportun lorsqu’une décision sera rendue.

Le processus de jumelage se poursuivra normalement jusqu’à ce que la Cour rende une décision finale.