L'Association des facultés de médecine du Canada met à la disposition des usagers l’information et autre matériel sur le présent site Web (le « matériel ») sous réserve des conditions suivantes. En accédant au site Web, vous acceptez les conditions énoncés dans cet avis légal. L’Association des facultés de médecine du Canada se réserve le droit de modifier ces conditions à l’occasion à sa seule discrétion en mettant à jour le présent article. Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour revoir les conditions en vigueur à ce moment précis. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions figurant sur des pages précises du site Web.
L’information figurant sur le site est protégée par des lois internationales sur les droits d’auteurs de même que par des dispositions conventionnelles : tous droits réservés ® L’Association des facultés de médecine du Canada. Sauf tel que précisément permis aux présentes, la reproduction de quelque manière que ce soit du matériel figurant sur le site est interdite sans avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite de l’Association des facultés de médecine du Canada.
Les marques de commerce, logos et marques de service (les « marques ») affichés sur le site appartiennent à l’Association des facultés de médecine du Canada ou à d’autres tiers. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de l’Association des facultés de médecine du Canada ou de tout tiers pouvant être propriétaire des marques. L’« Association des facultés de médecine du Canada » et le logo de l’Association des facultés de médecine du Canada sont des marques de commerce de l’Association des facultés de médecine du Canada.
Sauf indication contraire à tout endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, copier et imprimer le matériel disponible sur ce site sous réserve des conditions suivantes :
Toute copie du matériel ou d’une partie de celui-ci doit comprendre les droits d’auteur ainsi que tout avis privé accompagnant le matériel ou y figurant. Si aucun avis de droit d’auteur n’accompagne le matériel ou une partie de celui-ci, vous devez inclure l’avis de droit d’auteur figurant ci-haut (reportez-vous au paragraphe intitulé « Propriété du matériel ». L’Association des facultés de médecine du Canada se réserve le droit de révoquer une telle autorisation à tout moment, auquel cas vous devez mettre fin à toute utilisation dès notification écrite.
Le matériel susmentionné ne comprend pas la conception ou la mise en page du site qui est protégée par des droits d’auteur, une marque de commerce, la configuration d’un produit et autres lois et qui ne peut être copiée ou imitée en tout ou en partie.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA CONVENTION éCRITE CONCLUE ENTRE VOUS ET L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA, TOUT LE MATéRIEL FIGURANT SUR LE PRéSENT SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITé MARCHANDE, DE QUALITé SATISFAISANTE, DE COMMERCIALITé OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU CELLES DéCOULANT D’UNE LOI, D’UNE LéGISLATION, D’UN USAGE DU COMMERCE OU D’UNE CONDUITE HABITUELLE. L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITé EN CE QUI A TRAIT AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS PRéSENTES DANS LE MATéRIEL OU DANS TOUS AUTRES DOCUMENTS AUXQUELS ON FAIT RéFéRENCE DANS LE SITE WEB OU QUI Y SONT LIéS.
LES RéFéRENCES FAITES À L’éGARD DES CORPORATIONS ET DE LEURS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS GARANTIE AUCUNE, QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA, SES SOCIéTéS AFFILIéES, AGENTS, CONCéDANTS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPéCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CORRéLATIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, CEUX QUI RéSULTENT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNéES OU DE PROFITS, QU’ELLE AIT OU NON éTé AVISéE DE LA POSSIBILITé D’UN DOMMAGE ET DE TOUTE THéORIE DE RESPONSABILITé, NOTAMMENT UN DéLIT CIVIL, DéCOULANT DE L’USAGE DE CETTE INFORMATION OU DE TOUTE REPRéSENTATION Y AFFéRENTE. COMME CERTAINS éTATS/PAYS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITé EN CE QUI A TRAIT AUX DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE VOUS NE SOYEZ PAS TOUCHé PAR LA RESTRICTION SUSMENTIONNéE.
L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA, SES SOCIéTéS AFFILIéES, AGENTS, CONCéDANTS, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT GARANTIR QUE LE SITE WEB NE CONNAÎTRA JAMAIS D’INTERRUPTION, QU’IL SERA SéCURITAIRE, LIBRE D’ERREURS, EXACT OU ENCORE COMPLET ET À JOUR. L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA NE PEUT OFFRIR AUCUNE GARANTIE À L’éGARD DES RéSULTATS POUVANT DéCOULER DE L’UTILISATION DU SITE OU RELATIVEMENT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITé DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR L’ENTREMISE DU SITE. LE SITE POURRAIT INCLURE DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES OU ENCORE DES INEXACTITUDES. L’INFORMATION FIGURANT AUX PRéSENTES EST CONSTAMMENT MODIFIéE. CES MODIFICATIONS SERONT INCORPORéES DANS DE NOUVELLES éDITIONS DU SITE WEB. L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA PEUT MODIFIER OU CHANGER LES PRODUITS OU LES PROGRAMMES DéCRITS DANS LE SITE WEB À TOUT MOMENT.
LE TéLéCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT DE TOUT MATéRIEL OU DE TOUTE DONNéE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB EST FAIT À VOTRE DISCRéTION ET À VOS RISQUES. L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA NE GARANTIT PAS QU’UN TEL MATéRIEL SOIT EXEMPT DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE DESTRUCTEUR QUI POURRAIT ENDOMMAGER OU INFECTER VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE BIEN. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNéES RéSULTANT DU TéLéCHARGEMENT D’UN TEL MATéRIEL OU DE TELLES DONNéES.
ON PEUT ACCéDER À CE SITE WEB DE PARTOUT DANS LE MONDE. LE SITE PEUT CONTENIR DES RéFéRENCES À DES PRODUITS, SERVICES ET PROGRAMMES DE L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA QUI N’ONT PAS éTé ANNONCéS DANS VOTRE PAYS. CES RéFéRENCES N’IMPLIQUENT PAS QUE L’ASSOCIATION DES FACULTéS DE MéDECINE DU CANADA ENTEND ANNONCER CES PRODUITS, SERVICES OU PROGRAMMES DANS VOTRE PAYS.
SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE TOUTE PORTION DU SITE WEB OU D’UNE DE CES CONDITIONS, LA SEULE ET UNIQUE SOLUTION CONSISTE À CESSER DE CONSULTER LE SITE WEB.
Ce site Web (exception faite des sites-liens) est contrôlé par l’Association des facultés de médecine du Canada à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. En y accédant, vous et l’AFMC acceptez que toutes les questions liées à votre accès au site soient régies par les dispositions législatives et les statuts de l’Ontario, sans égard aux principes régissant les conflits entre les lois y afférentes. Vous et l’Association des facultés de médecine du Canada reconnaissez également la compétence personnelle et celle des tribunaux de l’Ontario relativement à de telles questions et acceptez de vous y assujettir. L’Association des facultés de médecine du Canada n’affirme aucunement que le matériel du présent site Web est approprié ou disponible pour être utilisé dans d’autres endroits et le fait d’y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres endroits le font de leur propre chef et sont tenus de se conformer aux lois locales.
Si toute disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inexécutable, une telle disposition ou partie de celle-ci nécessaire pour rendre la disposition valide, légale et exécutable devra être dissociée de l’entente et les autres dispositions et parties restantes y afférentes devront demeurer en vigueur.
Ces conditions d’utilisation sont au bénéfice de l’Association des facultés de médecine du Canada de même que de ses filiales, sociétés affiliées, leurs successeurs respectifs et autorisés qui sont par ailleurs tous liés par leurs dispositions.
150 rue Elgin — 10e étage
Ottawa, ON K2P 1L4
Territoire traditionnel algonquin non cédé
Tél: 613-730-0687
Fax: 613-730-1196
N'hésitez pas à nous contacter.
L'infolettre de l'AFMC est publiée cinq fois par an et vous apporte toutes les nouvelles et informations pertinentes concernant nos initiatives et celles de nos facultés.
En insérant votre adresse électronique, vous acceptez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité.